Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part l’auto-entreprise de Thierry lemoine (nom commercial « Les pots du Luberon »), ci-après dénommé « le Vendeur » , dont l’établissement est situé au 481 Voie Communale de Fieraque 84240 La Bastide-des-Jourdans, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro de TVA intracommunautaire : 951840529 et d’autre part la personne qui effectue à distance un achat par l’intermédiaire du site Lespotsduluberon.com, ci-après dénommé « le client ».
Le site permet au vendeur de proposer à la vente des produits fabriqués pour la marque Les pots du Luberon (ci-après dénommés les « Produits ») à des utilisateurs navigant sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »).
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le client s’engage à lire les présentes Conditions attentivement avant d’utiliser le Site et avant de commander ou de s’enregistrer auprès du vendeur. L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que le client accepte d’être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité, et ce, qu’il ait ouvert un compte par l’intermédiaire du Site, qu’il soit enregistré sur le Site ou que il se soit connecté à son compte ou pas.
A compter du clic d’acceptation sur le panier récapitulatif la commande est irrévocable et la vente formée entre les deux parties.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant :
– la facture ;
– le bon de commande récapitulatif ;
– les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Les biens proposés
Les produits en vente sur le site internet www.lespotsduluberon.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le descriptif qui accompagne les produits est établi sur la base des informations transmises par nos fournisseurs. Ces produits sont décrits dans des fiches produits comprenant des photos et indiquant leurs dénominations et caractéristiques. Nous attirons l’attention sur le fait que les photographies, images, informations, caractéristiques, textes, graphismes illustrant le site ne sont pas contractuels et qu’en aucun car la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Article 3. Les prix
Tous les prix figurant sur le site www.lespotsduluberon.com sont indiqués en euros(€) toutes taxes comprises hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles, sans que le client en soit préalablement informé. Toutes les commandes sont payables en euros(€) quelques soient leurs origines. Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandées pour la livraison dans certains pays hors France, ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client de ces éventuelles taxes applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le vendeur.
Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent de la région de livraison et du poids du ou des articles expédiés. Ils seront précisés au client au moment de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais du transporteur.
Article 4. La validation de commande par étapes
• Le client compose l’adresse www.lespotsduluberon.com
• Le client ajoute les articles à son panier
• Le client remplit le formulaire de création de compte
• Le client vérifie le contenu de sa commande grâce à l’émission du récapitulatif de sa commande. Il devra vérifier le cout total (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives) et corriger d’éventuelles erreurs.
• Le client vérifie et accepte les Conditions générales de vente du vendeur par un « clic ».
• Le client valide la commande, le prix total et le prix tout compris en cliquant sur « commander »
• Le client reçoit par e-mail une confirmation de commande
• Le client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le site dans la rubrique « mon compte », onglet « mes commandes ».
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des prix, des descriptions, des quantités des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes CGV.
Si en dépit de la vigilance du vendeur, des articles commandés s’avéraient indisponibles après confirmation de commande, le vendeur en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées.
Article 5. Modalités de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande.
Le client règle sa commande en ligne par carte bancaire, ou par Paypal. Pour toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).
Les solutions de paiement adoptées par le vendeur sont 100% sécurisées, que ce soit par Payplug pour le paiement par carte bancaire ou par Paypal.
Le vendeur ne conserve pas les données de cartes bancaires sur son site.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6. La Livraison
Le vendeur livre ses produits en France Métropolitaine.
Pour toute commande passée sur le site www.lespotsduluberon.com, nous nous engageons à préparer votre commande sous 15 jours (hors week end et jours fériés). C’est au moment de la saisie de sa commande que le client choisit son mode et son lieu de livraison.
En cas d’erreur de libellé dans le libellé des coordonnés du Client, le vendeur ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s) commandé(s) ou d’un retard de livraison du fait de la non présence du Client lors de la livraison de sa commande.
Il appartient au Client de vérifier sa commande à l’arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations. Lesdites réserves doivent être notifiées sur le bon de livraison, et adressées par e-mail au vendeur dans un délai de 48h. Sans ces deux conditions, le vendeur se dégage de toute responsabilité.
Les délais fournis par le vendeur au Client sont indiqués à titre indicatif sur le site www.lespotsduluberon.com, le vendeur ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement de ces délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. Un retard ne pourrait en aucun cas donner droit à une quelconque indemnité au titre de dommage et intérêt.
Le vendeur met tout en œuvre pour que les colis arrivent à temps.
Article 7. Réception de la commande
A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifiée par des Réserves Caractérisées, sur le Bon de livraison, et dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits au Service Clients du vendeur, par l’un des moyens suivants :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Les pots du Luberon, 481 Voie Communale de Fieraque 84240 La Bastide-des-Jourdans.
– ou par mail à l’adresse suivante : contact@lespotsduluberon.com
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des trente (30) jours suivants la réception des Produits par le client sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, le vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le client aura le choix entre un échange, un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact avec le Service client ou dans un formulaire mis à disposition sur le Site), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie selon le cas de figure du retour produit.
Le vendeur se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé dans les conditions de retour détaillées à l’article 6.
Article 8. Droit de rétractation
Pour tout produit proposé sur le site www.lespotsduluberon.com, le client dispose d’un délai de 15 jours francs.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation le client dispose d’un droit de rétractation de trente (30) jours suivant la date à laquelle le client reçoit les Produits pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés.
Dans l’hypothèse où les produits auraient été livrés au Client, celui-ci devra les restituer au vendeur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport avec suivi et restituer les articles dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Les pots du Luberon, 481 Voie Communale de Fieraque 84240 La Bastide-des-Jourdans.
Le retour ou l’échange se fait au risque du client. Les produits endommagés, retournés incomplets, salis ne seront ni échangés, ni remboursés.
Article 9. Garanties et responsabilités
Les produits du vendeur sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Dans l’hypothèse où le(s) article(s) livré(s) au Client ne seraient pas conformes à la commande (sous réserve de l’article 1 des présentes), le client devra en informer le vendeur, rubrique « contact » dans les 30 jours, au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.
Après accord du vendeur, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, à l’adresse qui lui sera indiquée par mail, dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.
Une fois le produit reçu et contrôlé par nos services, le vendeur procédera à l’envoi d’un nouveau produit conforme à la description du produit commandé par le client. Si le produit n’est plus disponible, le vendeur en avertira le client par e-mail et lui proposera de bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement du montant du produit retourné. Ce remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.
Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau produit.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.
Le vendeur n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 10. Confidentialité
Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le client, et lui seul, y ait accès.
Le client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.
Le client évitera ainsi que des Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable envers tout parti tiers, du contenu ou de la précision de tout matériel publié par le client ou par tout autre Utilisateur du Site. Le vendeur se réserve le droit de supprimer toute contribution de la part du Client au site Web s’il juge que ce dernier ne respecte pas les normes de contenu décrites ci-dessus.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les Produits, ainsi que les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site www.lespotsduluberon.com sont de la propriété exclusive du vendeur, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite. Ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales.
Article 12. Droit applicable / litige
Toute commande passée sur le site www.lespotsduluberon.com emporte de plein droit adhésion du Client au CGV. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13. Données Personnelles
Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le client.
Afin de traiter les commandes efficacement, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir connaissance. Ces informations sont collectées dans un fichier confidentiel et propre au vendeur.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à l’adresse suivante : Les pots du Luberon, 481 Voie Communale de Fieraque 84240 La Bastide-des-Jourdans.